ARRETE·6 décembre 2018
Arrêté du 6 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale
En vigueur depuis le 6 décembre 2018 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne