ARRETE·6 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
En vigueur depuis le 6 décembre 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne