ARRETE·6 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

En vigueur depuis le 6 décembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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