ARRETE·6 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial »

En vigueur depuis le 6 décembre 2022 8 articles 8 versions historisées
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