ARRETE·6 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants
En vigueur depuis le 6 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne