ARRETE·6 décembre 2023

Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

En vigueur depuis le 6 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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