ARRETE·6 février 1996
Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
En vigueur depuis le 6 février 1996 6 articles 6 versions historisées
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