ARRETE·6 février 2012

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

En vigueur depuis le 6 février 2012 2 articles 2 versions historisées
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