ARRETE·6 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)

En vigueur depuis le 6 janvier 1994 3 articles 3 versions historisées
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