ARRETE·6 janvier 2009

Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

En vigueur depuis le 6 janvier 2009 2 articles 2 versions historisées
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