ARRETE·6 janvier 2016

Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 6 janvier 2016 2 articles 2 versions historisées
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