ARRETE·6 janvier 2020

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne

En vigueur depuis le 6 janvier 2020 2 articles 2 versions historisées
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