ARRETE·6 juillet 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony
En vigueur depuis le 6 juillet 2000 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne