ARRETE·6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités

En vigueur depuis le 6 juillet 2000 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. Annexe
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil