ARRETE·6 juillet 2005

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

En vigueur depuis le 6 juillet 2005 3 articles 3 versions historisées
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