ARRETE·6 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 6 juillet 2009 4 articles 4 versions historisées
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