ARRETE·6 juillet 2010

Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010

En vigueur depuis le 6 juillet 2010 3 articles 3 versions historisées
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