ARRETE·6 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

En vigueur depuis le 6 juillet 2011 14 articles 14 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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