ARRETE·6 juillet 2015
Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle
En vigueur depuis le 6 juillet 2015 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne