ARRETE·6 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

En vigueur depuis le 6 juillet 2017 2 articles 2 versions historisées
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