ARRETE·6 juillet 2020

Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

En vigueur depuis le 6 juillet 2020 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil