ARRETE·6 juin 2012

Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

En vigueur depuis le 6 juin 2012 5 articles 5 versions historisées
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