ARRETE·6 juin 2017

Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)

En vigueur depuis le 6 juin 2017 3 articles 3 versions historisées
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