ARRETE·6 mai 1991
Arrêté du 6 mai 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
En vigueur depuis le 6 mai 1991 2 articles 2 versions historisées
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