ARRETE·6 mai 2020

Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

En vigueur depuis le 6 mai 2020 2 articles 2 versions historisées
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