ARRETE·6 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

En vigueur depuis le 6 mai 2024 3 articles 3 versions historisées
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