ARRETE·6 mars 1990
Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
En vigueur depuis le 6 mars 1990 10 articles 10 versions historisées
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