ARRETE·6 mars 1990
Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
En vigueur depuis le 6 mars 1990 11 articles 11 versions historisées
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