ARRETE·6 mars 2012

Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 6 mars 2012 2 articles 2 versions historisées
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