ARRETE·6 mars 2013

Arrêté du 6 mars 2013 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2013 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 6 mars 2013 2 articles 2 versions historisées
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