ARRETE·6 mars 2015

Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

En vigueur depuis le 6 mars 2015 9 articles 9 versions historisées
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Art. LEGIARTI000037672479
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