ARRETE·6 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 6 mars 2017 3 articles 3 versions historisées
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