ARRETE·6 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

En vigueur depuis le 6 mars 2018 8 articles 8 versions historisées
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