ARRETE·6 mars 2023

Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229)

En vigueur depuis le 6 mars 2023 2 articles 2 versions historisées
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