ARRETE·6 novembre 1995
Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
En vigueur depuis le 6 novembre 1995 3 articles 3 versions historisées
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