ARRETE·6 novembre 2001
Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général, aux membres et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
En vigueur depuis le 6 novembre 2001 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne