ARRETE·6 novembre 2014
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 6 novembre 2014 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne