ARRETE·6 novembre 2014

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 6 novembre 2014 3 articles 3 versions historisées
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