ARRETE·6 novembre 2014

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

En vigueur depuis le 6 novembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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