ARRETE·6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
En vigueur depuis le 6 novembre 2019 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du premier groupeChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du premier groupe
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupeChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5