ARRETE·6 novembre 2020
Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
En vigueur depuis le 6 novembre 2020 13 articles 13 versions historisées
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