ARRETE·6 novembre 2024

Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

En vigueur depuis le 6 novembre 2024 2 articles 2 versions historisées
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