ARRETE·6 octobre 1987
Arrêté du 6 octobre 1987 fixant la liste des sections prévue par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
En vigueur depuis le 6 octobre 1987 2 articles 2 versions historisées
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