ARRETE·6 octobre 1988

Arrêté du 6 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.

En vigueur depuis le 6 octobre 1988 2 articles 2 versions historisées
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