ARRETE·6 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant création de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 6 octobre 2010 2 articles 2 versions historisées
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