ARRETE·6 octobre 2010
Arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
En vigueur depuis le 6 octobre 2010 4 articles 4 versions historisées
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