ARRETE·6 octobre 2015

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

En vigueur depuis le 6 octobre 2015 11 articles 11 versions historisées
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Art. LEGIARTI000031308731
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