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Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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Sommaire

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales, opérations post-électorales, contestations et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales, opérations post-électorales, contestations et conservation des données
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40
capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
sezione Section 1 : Opérations de scellement du système de vote électroniqueSection 1 : Opérations de scellement du système de vote électronique
Art. 31
sezione Section 2 : Modalités de voteSection 2 : Modalités de vote
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35
sezione Section 3 : Suspension, arrêt ou reprise des opérations électoralesSection 3 : Suspension, arrêt ou reprise des opérations électorales
Art. 36
capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales
Art. 41Art. 42Art. 43
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe
capo Chapitre III : Composition et fonctionnement des organes de suivi, de contrôle ou de réalisation des opérations électoralesChapitre III : Composition et fonctionnement des organes de suivi, de contrôle ou de réalisation des opérations électorales
sezione Section 1 : Composition et fonctionnement du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électroniqueSection 1 : Composition et fonctionnement du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione Section 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistanceSection 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistance
Art. 12Art. 13Art. 14
sezione Section 3 : Composition et fonctionnement de la cellule de supervision techniqueSection 3 : Composition et fonctionnement de la cellule de supervision technique
Art. 15Art. 16
sezione Section 4 : Expertise indépendanteSection 4 : Expertise indépendante
Art. 17
capo Chapitre II : Conception, gestion, maintenance et expertise indépendante du système de vote électroniqueChapitre II : Conception, gestion, maintenance et expertise indépendante du système de vote électronique
Art. 4Art. 5
capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
capo Chapitre IV : Attribution des fragments de la clé privée de déchiffrementChapitre IV : Attribution des fragments de la clé privée de déchiffrement
Art. 18Art. 19Art. 20
capo Chapitre VII : Accès et authentification à la plateforme de vote électroniqueChapitre VII : Accès et authentification à la plateforme de vote électronique
Art. 28Art. 29Art. 30
capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 25Art. 26Art. 27
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