ARRETE·6 septembre 2011

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

En vigueur depuis le 6 septembre 2011 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000024567258
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