ARRETE·6 septembre 2012

Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)

En vigueur depuis le 6 septembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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