ARRETE·6 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

En vigueur depuis le 6 septembre 2023 2 articles 2 versions historisées
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